Conditions générales de vente

1 Objet et acceptation des conditions générales

Les présentes Conditions de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des Produits proposées par la SAS EXPLORATOO (ci-après dénommé « Exploratoo») et conclues uniquement sur le site www.shamp-point.com (ci-après dénommé le « SITE »)  aux consommateurs (ci-après dénommé « ACHETEUR »).

En conséquence, le fait pour l’Acheteur de commander un Produit proposé à la vente sur le site internet www.laboratoires-biarritz.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le présent site est la propriété et édité par la Société EXPLORATOO au capital de 10 000 €, représenté par Muriel Dubois , immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 853 070 951, dont le siège social est 14 rue Jean Jaures, 64200 Biarritz
N° TVA : FR76 853 070 951
Directeur de publication : Muriel Dubois

L’hébergement et la conception du Site est réalisé par la société RED BOX dont le siège social est situé 165 Allée Fauste d’Elhuyar, Bâtiment Izartegi, 64210 Bidart

Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’à la vente en ligne des Produits sur le SITE et entrent en vigueur à compter du 1 avril 2020. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.
EXPLORATOO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Acheteur.

Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par EXPLORATOO professionnel conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

Les présentes conditions générales de vente viennent compléter les conditions d’utilisation du SITE disponibles à tout moment dans la rubrique « Mentions légales » du SITE et applicables à l’ACHETEUR.

2. Produits

Les offres de Produits EXPLORATOO présentées sur le Site Shamp-point.com sont réservées aux consommateurs résidant en France et à l’étranger pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

Les Produits proposés à la vente sur le présent site Internet à l’adresse www.shamp-point.com constituent l’offre du SITE Shamp-point.com qui se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de Produits.

Les photos des Produits présentées sur notre site ne sont pas contractuelles. Toutefois, EXPLORATOO veille à ce que les photos et dessins reproduisent fidèlement le produit offert et ne comportent pas d’ambiguïtés sur les notions notamment de dimension, poids, qualité.

Les listes d’ingrédients entrant dans la composition des Produits de la marque Shamp(.) sont régulièrement mises à jour. Avant d’utiliser un produit de la marque Shamp(.), veuillez lire la liste d’ingrédients située sur son emballage afin de vous assurer que les ingrédients sont adaptés à votre utilisation personnelle.

Les Produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité des Produits après passation de la commande, l’ACHETEUR en sera informé au plus tôt. EXPLORATOO procèdera alors à la livraison de la commande sans le produit concerné par cette indisponibilité.  Par ailleurs, le montant réglé par l’ACHETEUR pour ledit produit sera remboursé par EXPLORATOO dans un délai de 14 jours suivant cette livraison incomplète. Si le montant de la commande d’origine de l’ACHETEUR lui a permis d’obtenir un avantage (frais de port offert, cadeaux,…), le remboursement des Produits indisponibles n’entraînera pas la perte de ces avantages.

Certains Produits sont exclusivement commercialisés sur le SITE.

3. Prix

Les prix figurant sur ce SITE sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les Produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’ACHETEUR.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus par EXPLORATOO au sein de son Site.

Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, le cas échéant.

Offre en cours :

* Livraison Offerte au-dessus de 50€ TTC : la livraison est offerte vers la France Métropolitaine et la Belgique, uniquement avec le transporteur So Colissimo en point relais, bureau de poste ou à domicile sans signature.

4. Commande

EXPLORATOO vous offre la possibilité de commander selon le moyen de votre choix, afin de mieux vous satisfaire.

SUR LE SITE WEB :

L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
A partir du moment où le Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône [« REGLER – Commande avec obligation de paiement « ], il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et en particulier les présentes Conditions de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits proposés à la vente et commandés par le Acheteur.
La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par l’Acheteur, sans préjudice de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous). Cette commande sera confirmée par EXPLORATOO par l’envoi d’un courrier électronique à l’Acheteur reprenant l’ensemble des informations préalablement délivrées par EXPLORATOO, auquel sera joint le formulaire de rétractation.
Un second courrier électronique sera envoyé à l’Acheteur lors de l’expédition de sa commande.
EXPLORATOO recommande à l’Acheteur de conserver ces deux courriers électroniques. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de EXPLORATOO ne saurait être engagée.

EXPLORATOO sera en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la commande en ce qui concerne les paiements effectués par les autres modes de paiements acceptés sur le site Internet: dès l’envoi du courrier électronique informant l’ACHETEUR de l’expédition de sa commande.

PAR TÉLÉPHONE : 06 03 49 18 01

Le Client est invité à préparer sa commande et à se munir de sa carte de paiement au moment de son appel.

5 Livraison

Lieu de livraison :

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’ACHETEUR sur le bon de commande dans le champ « Adresse de livraison », selon le mode de livraison choisi ci-dessous.
La participation aux frais de livraison s’entend toutes taxes comprises (TTC).

Délai de livraison des Produits :

Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
A titre d’information, et sans que Exploratoo ne soit lié par ce délai, à partir de la réception de l’e-mail de confirmation d’expédition le délai moyen de livraison en France métropolitaine, Belgique et Monaco est estimé à :

 

LIVRAISON
France, Belgique et Monaco
Frais de port TTCTransporteursDélais de livraison
< 50 €≥ 50 €
    
Point retrait La Poste, Pickup, Consigne4,5 €OFFERTLa Poste – Colissimo2-3 jours ouvrés
Livraison à domicile SANS signature4,99 €OFFERTLa Poste – Colissimo2-3 jours ouvrés
Livraison à domicile AVEC signature6,9 €La Poste – Colissimo2-3 jours ouvrés
Livraison Express10 €DHL24h – 48h

Ces délais s’entendent à partir du moment où vous passez votre commande avant 12h, pour un article en stock, et à condition de payer par carte de crédit.
Toute commande passée après 12h sera expédiée le premier jour ouvré suivant. Pour les commandes passées le vendredi après 12h, le colis sera expédié le lundi suivant. A noter que les livraisons se font également le samedi matin.
Pour les expéditions vers la Corse, compter 1 jour supplémentaire par rapports aux délais annoncés dans le tableau ci-dessus.

Livraison à l’international :
(Nous ne pouvons pas livrer en Russie)

 

Livraison sans signature InternationalFrais de port TTCTransporteursDélais de livraison
< 150 €≥ 150 €
Zone 110,5 €OFFERTDHL Eco3-4 jours ouvrés
Zone 213 €OFFERTDHL Eco3-4 jours ouvrés
Zone 314 €OFFERTDHL Eco3-4 jours ouvrés
Zone 415 €OFFERTDHL Eco3-4 jours ouvrés
Zone 524 €DHL Express3-4 jours ouvrés
Zone 629 €DHL Express3-4 jours ouvrés
Zone 737 €DHL Express3-4 jours ouvrés
Zone 838 €DHL Express3-4 jours ouvrés

La liste des pays par zone est consultable ici

Modalités de livraison des Produits :

COLISSIMO La Poste : Livraison SANS, AVEC SIGNATURE et points relais en France métropolitaine

La participation aux frais de livraison est de 4,99€ SANS signature, 6,9€ AVEC signature et 4,5€ en points relais. Ce tarif s’applique à une livraison en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus), Belgique et Monaco.
Les frais de livraison en points relais et SANS SIGNATURE sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 50€ TTC.
Le destinataire peut tracer son colis par le biais du numéro de colis qu’il reçoit par e-mail ou, à défaut, par l’intermédiaire du Service Clients.
Lorsque la livraison est choisie à domicile, le colis est remis directement dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison.
Dans le cas où la boite aux lettres est de taille insuffisante, le colis est remis soit au destinataire de la commande, soit à défaut et à l’initiative de La Poste à toute autre personne présente à l’adresse qui accepte d’en prendre livraison (un voisin, un gardien ou concierge) : les coordonnées de ce dernier seront indiquées sur un avis remis dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée.
Dans le cas où l’adresse saisie par l’ACHETEUR est incorrecte, c’est à l’ACHETEUR d’appeler directement le transporteur DHL ou LA POSTE en communiquant sa bonne adresse. Si l’ACHETEUR s’en rend compte une fois que le colis nous est revenu, l’ACHETEUR devra payer à nouveau les frais de port ou pourra se faire rembourser (hors frais de port).

N° Service client Laposte : 3631 (non surtaxé) ou par mail : https://aide.laposte.fr/email/
N° Service client DHL : 0809 400 213 (non surtaxé)
« Se munir au préalable de son numéro de suivi sur votre compte du site shamp-point.com »

Lorsque la livraison est choisie en point relais, le Client reçoit un email de la part de SoColissimo. Le colis sera remis par le point relais contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité. Le Client a 14 jours calendaires pour le retirer.

Lorsque le colis n’a pu être livré selon les modalités prévues ci-dessus, un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire indiquant les coordonnées du Bureau de Poste dans lequel le destinataire pourra retirer le colis dans un délai de 14 jours calendaires.
Si le destinataire ne retire pas son colis dans les délais indiqués par les services postaux, celui-ci reviendra dans notre entrepôt et les frais de retour seront facturés au Client. Les Produits commandés seront soit remboursés (hors frais de port), soit réexpédiés.
En cas de contestation relative à la livraison elle-même, le système informatique (flashage) ou le Suivi Colis en ligne de La Poste fera foi sauf preuve contraire rapportée par le Client.

DHL : Livraison Expresse France et International, Eco Europe

La participation aux frais de livraison est de 10€ pour une livraison en Express avec DHL. Ce tarif s’applique à une livraison en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus), Belgique et Monaco. Pour les autres pays, les frais de port sont consultables ci-dessus dans le tableau.

Le destinataire par livraison DHL peut tracer son colis par le biais du numéro de colis qu’il reçoit par e-mail ou, à défaut, par l’intermédiaire du Service Clients. La livraison DHL se fait contre signature du destinataire. Une pièce d’identité ou l’e-mail de confirmation de commande pourra être demandé. S’il n’est pas disponible lors de la livraison, DHL prévient le destinataire par sms ou l’appelle directement pour programmer une autre livraison.
Si le destinataire ne répond pas, le colis reviendra dans notre entrepôt et les frais de retour seront facturés au Client. Les Produits commandés seront soit remboursés, soit réexpédiés.

Toute commande validée et transmise au transporteur DHL ne pourra pas être annulée. Après réception par le destinataire, le colis pourra être renvoyé à l’entrepôt (formulaire de rétractation ici), les frais de retour sont à la charge du client. Dès réception du colis par notre entrepôt, la commande est annulée et le client sera remboursé de ses Produits sous 14 jours ouvrés. Le montant maximum de remboursement des frais de livraison initiaux sera celui de la Livraison standard.

Retard de livraison

En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente (30) jours, l’ACHETEUR peut exercer son droit de dénonciation de la commande auprès du Service Client.

A compter de l’exercice du droit de dénonciation, EXPLORATOO effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par l’ACHETEUR (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement utilisé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, et ce, à l’exclusion de toute autre indemnisation. A ce titre, l’attention de L’ACHETEUR est attirée sur le fait que la carte bancaire ayant servi au paiement doit toujours être en cours de validité afin de permettre un remboursement dans le respect du délai précité.

Tout retard de livraison doit être signalé le plus rapidement possible par l’ACHETEUR par courrier électronique à contact@shamp-point.com , afin que EXPLORATOO puisse faire effectuer une enquête auprès du Transporteur. L’ACHETEUR est informé que la durée de réalisation d’une enquête est aléatoire et peut être relativement longue, EXPLORATOO ne maîtrisant pas sa réalisation. Si au cours de cette enquête, la commande est retrouvée, elle sera immédiatement réacheminée au lieu de livraison désigné dans la commande. Si à l’issue de cette enquête la perte de la commande est confirmée, EXPLORATOO effectue, à ses frais, une réexpédition du ou des Produit(s) à l’ACHETEUR ou en cas d’indisponibilité définitive, rembourse, sur le compte bancaire débité lors de la commande, l’Acheteur des sommes encaissées.

Réception

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès de l’ACHETEUR par le Transporteur. Il appartient à l’ACHETEUR de vérifier immédiatement, au moment de la réception du/des Produit(s), la conformité et l’intégrité du ou des Produit(s) expédié(s). Toute anomalie/réserve identifiée au moment de la livraison (notamment livraison en retard, produit manquant ou endommagé) doit être signalée de façon complète et précise par l’ACHETEUR sur le récépissé remis par le Transporteur au moment de la mise à disposition des Produits et/ou confirmé par lettre recommandée au Transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception de la commande. Toute réserve de ce type doit être notifiée en parallèle et dans les meilleurs délais  contact@shamp-point.com Une copie de la réclamation adressée au Transporteur devra être jointe.

Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le Client devra s’acquitter des droits de douanes ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire.
Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

6 Paiement

Le Paiement sur le SITE se fait via une carte de paiement sur :

– Stripe: cartes de crédit et de débit de type Visa et MasterCard, européennes et internationales. Cela inclut les cartes Electron (Visa) et Maestro (Mastercard). Stripe accepte également toutes les cartes françaises du réseau CB, même si elles ne sont pas affiliées à Visa et MasterCard. Les réseaux tels que American Express, Union Pay ou Bancontact ne sont PAS acceptés.

Contrôle de la transaction :
En cas d’achat d’un ou plusieurs PRODUITS sur le SITE via une carte de paiement, l’ACHETEUR indique directement dans les zones prévues à cet effet : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande.

Dans le cas où un remboursement serait accepté par EXPLORATOO celui sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’ACHETEUR pour le règlement initial de la commande dans un délai de 30 jours.

EXPLORATOO se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l’internet.

EXPLORATOO se réserve la possibilité de refuser d’honorer une commande provenant d’un ACHETEUR qui n’aurait pas réglé pour tout ou partie d’une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.

EXPLORATOO ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’ACHETEUR garantit à EXPLORATOO qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande.

Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par EXPLORATOO.

Sécurité
Les paiements sur le SITE s’effectuent par carte bancaire par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé. Le SITE sécurise vos informations confidentielles avec un certificat SSL ESET. Les informations échangées sont ainsi cryptées avec SSL (Secure Socket Layer) avant d’être transmises. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu.
Pour accroître la sécurisation de vos informations bancaires, EXPLORATOO ne les conserve pas. C’est pourquoi, vous devrez nous les communiquer à chaque nouvelle commande.

Exploratoo se réserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement complet du prix.

7 Garanties Légales

a) Description des garanties légales

Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de consommation, EXPLORATOO est tenu de livrer un Produit conforme à la commande réalisée par l’Acheteur et doit répondre des défauts de conformité existant au moment de la délivrance de ce dernier.

A ce titre, pour être conforme au contrat, le Produit doit :

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un Produit semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le EXPLORATOO et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;

– présenter les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par EXPLORATOO, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les Parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance de EXPLORATOO et que ce dernier a accepté.

De même, conformément à l’article 1641 du Code civil, le EXPLORATOO est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

b) Procédure à suivre : Si les Produits livrés sont non-conformes aux Produits commandés par l’Acheteur ou s’ils présentent des vices-cachés, ce dernier doit envoyer un courrier électronique au Service client contact@shamp-point.com pour lui notifier la non-conformité ou les vices-cachés de son (ses) Produit(s).

Le Service Client accuse réception de la demande de l’Acheteur et lui confirme la procédure à suivre. A réception des instructions EXPLORATOO, l’Acheteur renvoie les Produits non-conformes ou affectés d’un vice-caché à EXPLORATOO à l’adresse suivante :
EXPLORATOO
Service Client
14 rue Jean Jaures
64200 BIARRITZ

Le(s) Produit(s) doit/doivent être impérativement (i) renvoyé(s) complet(s), non utilisé(s), dans son (leur) conditionnement d’origine intact et (ii) dans la mesure du possible accompagné(s) de son (leur) emballage d’origine ainsi que du bon de retour et d’une photocopie de la facture.

Par ailleurs, EXPLORATOO n’accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du ou des Produit(s) est à la charge de l’Acheteur.

A réception du ou des Produit(s) présumé(s) non-conforme(s) ou affectés d’un vice caché, EXPLORATOO réalise un contrôle du ou des Produit(s) pour constater la conformité ou non desdits Produits. De même, EXPLORATOO peut procéder sur le(s) Produit(s) retourné(s) par l’Acheteur à un test qualité pour vérifier que le(s) Produit(s) retourné(s) sont bien de(s) Produit(s) d’origine. Il est entendu que ces contrôles sont effectués dans les plus brefs délais et dans un délai maximum d’un (1) mois.

c) Contenu des garanties légales

Si le caractère non conforme du ou des Produits est confirmé ou que le vice-caché est avéré :

L’Acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. A noter que l’ACHETEUR bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir et (ii) est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue par l’ACHETEUR au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

EXPLORATOO rappelle à ses ACHETEURS que les Produits doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense et peuvent être soumis à une date de péremption. Seront donc exclus de la garantie les Produits qui n’auraient pas été stockés dans les conditions précitées.

8 Rétractations

À compter de la réception des Produits, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs pour renvoyer les Produits livrés.

EXPLORATOO procédera uniquement à des échanges en cas d’erreur de préparation de commande ou Produits défectueux.

Si un des 2 cas ci-dessus vous arrive (erreur de préparation de commande ou Produits défectueux), vous pouvez demander à vous faire échanger le ou les Produits de la manière suivante :

1) Envoyez un mail à l’adresse contact@shamp-point.com dans les 14 jours après réception de votre commande en précisant le numéro de votre commande, le produit que vous désirez retourner, celui que vous voulez en échange et la cause de l’échange (erreur de préparation ou Produits défectueux).

2) Nous vous répondons au plus vite en vous faisant parvenir par mail un bon de retour à coller sur votre colis. Il suffit ensuite de l’emmener dans votre bureau de Poste ou le déposer dans votre boite aux lettres. Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons donc les frais de retours.

3) Nous réceptionnons votre colis à échanger puis nous vous renvoyons le ou les Produits correspondants au plus vite.

Merci de ne renvoyer aucun produit sans accord préalable par email. Tout retour sans accord préalable sera refusé à réception.

Service Clients et traitement des réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter le Service Clients selon les modalités suivantes :
• Par mail : contac@shamp-point.com
• Par courrier : SAS Exploratoo – 14 rue Jean Jaures – 64200 Biarritz – France

9 Responsabilité
EXPLORATOO s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, EXPLORATOO peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’ACHETEUR, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (ex : grèves, accidents, émeute, incendie, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles).
La responsabilité de EXPLORATOO ne saurait non plus être engagée en cas d’inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.

10 Informatique & Libertés

Les informations collectées par EXPLORATOO lors de toute commande de l’ACHETEUR sont nécessaires au traitement des commandes par EXPLORATOO. EXPLORATOO s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’ACHETEUR.

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée et au Règlement Général pour la Protection des Données n°2016/679 en date du 27 avril 2016, l’ACHETEUR dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement sous réserve de motifs légitimes, de portabilité des données le concernant ainsi qu’un droit à la « mort numérique ». L’ACHETEUR peut exercer ces droits. Pour exercer ces droits, il vous suffit d’en faire la demande écrite via le formulaire de contact rubrique « Données personnelles/RGPD », accompagnée d’un justificatif d’identité.

EXPLORATOO est susceptible d’adresser par courrier postal ou par courrier électronique des offres promotionnelles, notamment l’e-newsletter sous réserve de l’accord préalable donné par l’ACHETEUR dans le cadre de la procédure d’inscription.

11 Propriété Intellectuelle

Le SITE est une œuvre de l’esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Le SITE et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéo.) sont la propriété exclusive de EXPLORATOO, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent.

Aucun droit d’utilisation ne saurait être attribué sur l’un quelconque des droits de propriété intellectuelle figurant sur le SITE. EXPLORATOO se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

La reproduction de tous documents publiés sur le SITE est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du SITE ou de l’un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales est expressément interdite.

Toute reproduction et/ou représentation du SITE ou de l’un des quelconques éléments qui le composent devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de EXPLORATOO. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon pénalement sanctionnée.

La création de liens hypertextes vers le SITE ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation écrite et préalable de EXPLORATOO. EXPLORATOO décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les PRODUITS ou services disponibles sur ou à partir des sites liés au SITE.

Les marques citées dans le SITE sont des marques déposées et donc protégées et sont la propriété exclusive du groupe EXPLORATOO.

12 Litiges

En l’absence de réponse dans un délai raisonnable par le Service Consommateurs à une réclamation écrite de l’ACHETEUR ou à défaut de parvenir à un accord amiable relatif à un différend né entre les PARTIES, l’ACHETEUR peut gratuitement demander une médiation dans les conditions ci-après.

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, l’ACHETEUR peut saisir le CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris pour régler de manière amiable par médiation tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L612-2 du code de la consommation.

Ne peuvent faire l’objet d’une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examinée ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si l’ACHETEUR a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de EXPLORATOO ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de EXPLORATOO par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans les présentes Conditions Générales.

Pour soumettre son litige au médiateur, l’ACHETEUR peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.mediateur-conso.cmap.fr, ou (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, sa demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité :

Ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de EXPLORATOO un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de EXPLORATOO

13 Loi Applicable & Juridiction Compétente Les présentes conditions générales de vente ainsi que les ventes de Produits de EXPLORATOO sont soumises à l’application du droit français.

A défaut de médiation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre EXPLORATOO et l’ACHETEUR sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

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